Politique de Confidentialité
Protection et traitement de vos données personnelles
Introduction
LocationVéhiculesPremium s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
1. Responsable du traitement
LocationVéhiculesPremium est le responsable du traitement de vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter vos données conformément aux lois applicables sur la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
2. Données que nous collectons
Informations que vous nous fournissez
- Informations d'identification : nom, prénom, date de naissance
- Informations de contact : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
- Informations de paiement : détails de carte de crédit, informations bancaires
- Informations de conduite : numéro de permis de conduire, historique de conduite
- Préférences de service : types de véhicules, services préférés
- Communications : correspondances, demandes de renseignements, commentaires
Informations collectées automatiquement
- Données de navigation : pages visitées, temps passé, liens cliqués
- Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Données de géolocalisation (avec votre consentement)
- Cookies et technologies similaires
- Données d'utilisation des véhicules (kilométrage, localisation, état)
Informations de tiers
- Vérifications d'antécédents et de crédit
- Informations des partenaires commerciaux
- Données des réseaux sociaux (si vous vous connectez via ces plateformes)
- Informations des compagnies d'assurance
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Services principaux
- Traitement des réservations
- Gestion des contrats de location
- Facturation et paiements
- Service client et support
- Maintenance des véhicules
Amélioration des services
- Personnalisation de l'expérience
- Analyse et amélioration du site web
- Développement de nouveaux services
- Études de marché
- Formation du personnel
Communication
- Notifications de service
- Marketing et promotions
- Newsletters et actualités
- Enquêtes de satisfaction
- Communications importantes
Conformité légale
- Respect des obligations légales
- Prévention de la fraude
- Sécurité et protection
- Litiges et réclamations
- Audits et contrôles
4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
Exécution du contrat
Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat de location ou de services avec vous, ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion du contrat.
Consentement
Traitement basé sur votre consentement explicite, notamment pour les communications marketing, la géolocalisation et certains cookies non essentiels.
Intérêt légitime
Traitement nécessaire à nos intérêts légitimes, comme l'amélioration de nos services, la sécurité, la prévention de la fraude et la communication client.
Obligation légale
Traitement nécessaire pour respecter une obligation légale, comme les exigences comptables, fiscales ou de sécurité routière.
5. Partage et divulgation des données
Nous pouvons partager vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
Prestataires de services
Nous partageons vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services :
- Processeurs de paiement
- Services de maintenance des véhicules
- Compagnies d'assurance
- Services de vérification d'identité
- Plateformes technologiques
Partenaires commerciaux
Avec votre consentement, nous pouvons partager certaines informations avec des partenaires pour des offres conjointes ou des services complémentaires.
Obligations légales
Nous pouvons divulguer vos données si cela est requis par la loi, une ordonnance du tribunal, ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité.
Transactions commerciales
En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction.
6. Transferts internationaux
Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données :
- Décisions d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types approuvées
- Certifications et codes de conduite
- Règles d'entreprise contraignantes
7. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles nous les avons collectées :
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données de contrat | 10 ans après fin du contrat | Obligations comptables |
| Données de marketing | Jusqu'à retrait du consentement | Consentement |
| Données de navigation | 2 ans maximum | Intérêt légitime |
| Données de facturation | 10 ans | Obligations fiscales |
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous et obtenir des informations sur leur traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La divulgation accidentelle ou illicite
- La destruction, la perte ou l'altération
- Tout autre traitement illicite
Ces mesures incluent le chiffrement, les contrôles d'accès, la formation du personnel, les audits de sécurité réguliers et la surveillance continue de nos systèmes.
10. Violations de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures
- Vous informer sans délai si le risque est élevé
- Prendre des mesures immédiates pour limiter les conséquences
- Mettre en place des mesures correctives
- Documenter l'incident et nos actions
11. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou via une notification sur notre site web. La date de "dernière mise à jour" en haut de cette page indique quand cette politique a été révisée pour la dernière fois.
13. Contact et réclamations
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur notre site web.
Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données personnelles conformément à cette politique, vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
- Dans l'UE : Autorité de contrôle de votre pays de résidence